La reconnaissance du Vladivaïa

-Le Vladivaïa est reconnu par la communauté internationale comme un État souverain et indépendant depuis le 31/03/2013, date historique car choisie par le Président comme jour de Fête Nationale.

-Le Vladivaïa a signé le 05/04/2013 le traité d'Allancia

-Le Vladivaïa a signé le 16/04/2013 le pacte de Panslavie

Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la Fédération du Vladivaia et le Saint-Empire d'Edoran (Traité d'Allancia)

Les parties contractantes, à savoir,

La Fédération du Vladivaia, ci-après dénommé Vladivaia, représenté par Son Excellence Sergueï Camille, Président de la Fédération du Vladivaia, d'un part,

Le Saint-Empire d'Edoran, ci-après dénommé Edoran, représenté par Son Excellence Klaus Störtebeker, Ministre des Affaires Etrangères et de la Guerre d'Edoran, d'autre part,

Réuni à Allancia, capitale d'Edoran,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre 1 : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1er. Le Vladivaia et Edoran reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leurs souverainetés respectives sur la totalités des territoires revendiqués par l'un et l'autre.

Le Vladivaia reconnait l'indépendance de la ville de Travnà vis à vis de la Fédération du Vladivaia, ainsi que son statut de co-principat édorano-belondaure.

Article 2. Les parties constrantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une Ambassade d’Edoran au Vladivaia avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié du Vladivaia. De même, il est établi une Ambassade au Vladivaia en Edoran, avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié d'Edoran.

Titre 2 : De la Coopération Générale

Article 3 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la Paix sur le Continent Nord, et plus largement, à l’échelle de l’Archipel.

Article 4 : Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autres parties sans effectuer d'ingérence.

Article 6 : Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via son ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 7 : Les parties contractantes s’engagent par ce traité à ouvrir entre elles, des liaisons de transports de voyageurs.

Titre 3 : De la Coopération Économique

Article 8 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique, mutuellement avantageuse tout en respectant leurs modèles politico-économiques et leurs modalités de création d'entreprise respectifs.

Article 9 : Les parties contractantes s’engagent à mettre en place une parité entre les systèmes économiques. Cette parité fixe est revue régulièrement lors de la rencontre entre les représentant des parties contractantes et sera fixé ultérieurement.

Article 10 : Le Vladivaia donne concession perpétuelle à Edoran pour l'exploitation et la gestion plénière du tronçon vlade de la ligne transterranovienne. En contrepartie, Edoran s'engage à assurer la sécurité du tronçon et des gares sus-citées et à favoriser l'accès au transterranovien aux citoyens vlades.

Titre 4 : De la Coopération Judiciaire

Article 11 : Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur sur leurs territoires respectifs. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.

Article 12 : Les parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Article 13 : Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.

Titre 5 : De la Coopération Militaire

Article 14 : Les parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement mutuellement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde, ni même via un pays alliés ou vassals.

Article 15 : Les parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à leurs intérêt à travers le micromonde par un pays tiers.

Article 16 : Les parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs éleves officiers respectifs. De même, elles s'engagent à favorisé l'organisation d'exercice commun entre leurs armées respectives.

Article 17 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs ports et aéroports, civils et militaires à leurs avions et navires, civils et militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.

Titre 6 : Des Dispositifs Spécifiques

Article 18 : Les chefs d’Etat des parties contractantes s'efforceront à organiser de manière alternée, une rencontre semestrielle pour discuter de la programmation de projets communs.

Article 19 : Le présent traité sera adopté selon les procédures en vigueur dans chacune des Nations. Il entrera en vigueur après ratification complète des parties contractantes.

Fait à Allancia, le 5 avril 2013, selon le calendrier standard micromondial.

Signé par Son Excellence Sergueï Camille, Président de la Fédération du Vladivaia, représentant plénipontentiaire de la Fédération du Vladivaia,

Signé par Son Excellence Klaus Störtebeker, Ministre des Affaires Etrangères et de la Guerre, représentant plénipotentiaire du Saint-Empire d’Edoran,

PACTE DE PANSLAVIE

TITRE UN - De la Reconnaissance

Article.1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.

Art.1.a - Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article.2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une Ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.

TITRE DEUX - Des engagements réciproques

Article.3 – l’Empire de la Sainte Russlavie, La République Populaire du Valdisky, Le Royaume de Moldavia, La république du Vladivaia et le Royaume de Palogne, s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur ses terres dans les modalités définies par chaque pays.

Article.4 - Les cinq parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.

Article.5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité ainsi que le drapeau de la nation menant sur son site.

TITRE TROIS - Des Objectifs de la Collaboration

Article.6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.

Article.7 - Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays.

Art.7a - Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité.

Art.7b - De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.

Article.8 - Concernant la recherche scientifique, dans le domaine civil uniquement, les pays signataires s’engagent à partager avec les autres pays signataires du traité toute découverte scientifique importante qui puisse aider au développement et au confort des citoyens et habitants de ces pays sans préjudice des possibles brevet assurant l'exclusivité de commercialisation par l'inventeur ou une compagnie désignée.

Article.9 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.

Art.9a - Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.

Art.9b - Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.

Article.10 - Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire, non en tant qu’immigrant, mais comme participant à la vie du pays exception faite des prérogatives citoyennes pures.

Art.10a - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays demanderai une double nationalité et sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l'autre état, les autorités compétentes de l'Etat concerné pourront décider du refus d'octroi de nationalité à celui-ci selon les cas prévu par leur loi en n'oubliant pas l'amitié qui les lie avant tout au gouvernement de l'autre pays.

Art.10b - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays agirait à l'encontre des lois du pays où il se trouve, ce dernier peut demander son rapatriement ou son jugement sur place. Dans les deux cas il se doit d'annoncer les faits aux autorités du ressortissant.

TITRE QUATRE : Des Relations avec la Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique.

Article.11 - La République du Vladivaia, le Royaume de Moldavia, le Royaume de Palogne et la Sainteté Anakin Pankratov, Patriarche de la Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique, s’engagent à entretenir des liens pérennes et d’ouvrir une mission religieuse dans chaque capitale nationale.

Article.11b - La république du Valdisky ayant une constitution différente, celle-çi s'engage à permettre à ses citoyens voulant exercer le culte Cathodoxe-Orthodique à se rendre en Russlavie.

Article.12 – La Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique s’engage à respecter les lois en vigueur sur le sol de la République et à ne pas faire de prosélytisme sur les territoires du pacte ; elle doit permettre de répondre au seul choix de culte proposé aux citoyens des autres nations.

Article.13 – Les 4 nations s’engagent, quant à elle, à respecter la philosophie religieuse de la Sainte Eglise et à la défendre comme pour toutes les religions et philosophies religieuses acceptées et présentes sur les territoires des nations signataires.

TITRE CINQ - Modalités présentes et futures du Traité

Article.14 - Le traité défini par les autorités des quatre pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.

Article .15 - Une fois le résultat des quatre ratifications communiqué aux quatre pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.

Article.16 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.

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Signé le 10 avril 2013, selon le calendrier micromondial

Le Patriarche et Président du conseil Théocratique de la Sainte-Russlavie
Sa Sainteté Anakin Pakratov

Le Premier-Ministre de la République Populaire du Valdisky
Son Excellence Dimitri Litovski

Le souverain du Royaume de Palogne
Son Altesse, Cassimir III

Le Souverain du Royaume de Moldavia
Son Excellence Idhomène VIII Kosturi, Basileus de Moldavia

Le Président de la République du Vladivaia
Son Excellence Camille-Serguei

La Situation de l’État Vlade à l'international :